Il est indispensable de s’adjoindre les services d’un notaire dans certaines situations. Reste à trouver le bon professionnel. Mais quel est le rôle de cet officier public, et comment réussir sa recherche si on habite la ville de Lattes, dans l’Hérault ?
Le notaire, un juriste investi d’une mission d’autorité publique
Le statut du notaire est régi par l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat. L’ordonnance en question dispose que les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Ce juriste se charge également d’assurer les dates de ces actes, en conservent le dépôt et en délivre les grosses et expéditions. Pour rappel, la grosse est une copie exécutoire authentique rédigée de la même manière que les jugements des tribunaux, tandis que l’expédition est une copie authentique simple. Le notaire tient également le minutier qui est un registre contenant les actes de son étude. De nos jours, il se présente sous la forme d’une sorte de coffre-fort électronique.
En apposant son sceau et sa signature sur un acte, le notaire donne à celui-ci un caractère authentique. Un tel acte est plus utile qu’un acte sous seing privé, car il peut être publié et est opposable aux tiers. Il a donc une force probante et fait foi jusqu’à inscription de faux en écriture publique de son origine, c’est-à-dire l’identité des parties, son contenu et sa date. Il est à rappeler qu’une procédure en écriture est lourde, et en cas de contestation fantaisiste, le demandeur en faux risque une amende pouvant aller à 10 000 euros. Un acte authentifié par un notaire a la même puissance juridique qu’un jugement définitif, car il a une force exécutoire.
Des astuces pour trouver un notaire à Lattes
Pour trouver un
notaire à Lattes, on peut faire une recherche sur internet et écumer les annuaires. En tapant sur Google, on peut par exemple trouver un office notarial en pleine ville en quelques minutes. Les habitants de l’Hérault peuvent consulter la Chambre des notaires du département (www.chambres-herault.notaires.fr) ou aller sur le site des notaires de France (www.notaires.fr) pour toute demande de conseil en matière de droit de la famille, droit immobilier, gestion de patrimoine, droit des entreprises ou encore pour un dossier avec une clientèle internationale ou transfrontalière.
On peut également trouver un
notaire à Lattes en se fiant tout simplement au bouche à oreille. En effet, en demandant à proches et ses amis, on peut savoir quel est l’office notarial le plus fiable de la ville. Par ailleurs, il est recommandé de s’adresser à un professionnel de la région, plutôt qu’à un autre dont le cabinet se trouve à 100 kilomètres de chez soi ou de son lieu de travail. Il est à rappeler que plusieurs déplacements peuvent être nécessaires, et les longs trajets peuvent entraîner une perte de temps et perturber les relations avec son notaire.
